Biblond, pour les coiffeurs ! 
Après Reims (voir notre news : 10 salons à Reims bientôt jugés pour exercice illégal ), c’est à Rouen que la justice fait la chasse au travail dissimulé. En effet, le 26 avril, deux salons de coiffure ont été épinglés par le tribunal pour travail dissimulé. Et pas seulement ! Ces condamnations font suite à des contrôles réalisés début février qui avaient soulevé des irrégularités (sources www.actu.fr).
La premier salon, fermé administrativement depuis avril 2022 pour une période de 3 mois, est condamné pour plusieurs faits. La présence d’un homme sans pièce d’identité et sans autorisation de travail, seul dans le salon le jour du contrôle. Dans leur enquête, les inspecteurs du travail ont ensuite appris de l’Urssaf qu’aucune déclaration préalable à l’embauche n’a été effectuée pour 3 des employés du salon. Les investigations ont aussi dévoilé qu’aucun salaire n’a été déclaré pour le mois d’octobre et novembre 2021 alors que les bulletins de paie ont bien été retrouvés pour 2 salariés lors de cette période. Enfin, les employés ne disposent pas du diplôme professionnel permettant d’exercer le métier. Le patron, présent au tribunal, a évoqué une erreur de son comptable et de sa part. Argument inacceptable pour le Ministère public qui rappelle que le comptable n’est pas responsable de la gestion de l’entreprise et demande la condamnation du gérant. L’Urssaf estime le préjudice à 10 000 euros.
L’Unec, qui a tenu à faire rappeler à son avocate que ce « ce travail illégal nuit dangereusement aux intérêts collectifs de la profession, en terme d’image. De plus, cela génère une forme de concurrence déloyale », a réclamé 2000 euros de dommages et intérêts. Finalement, après délibération, le tribunal a tranché, condamnant le gérant pour les faits reprochés, à une amende de 1000 euros avec sursis, une amende de 2000 euros avec sursis pour sa société et 500 euros de dommages et intérêts à verser à l’UNEC. Le tribunal a aussi ordonné que la peine soit affichée pendant 2 mois sur la vitrine du salon, le temps restant de la fermeture administrative.
Le seconde affaire concerne un salon spécialisé en coiffure africaine de la rue du Renard. Condamnée pour des faits similaires de travail dissimulé et d’irrégularité, la gérante ne sera pas épargnée par le tribunal. Et pour cause ! Un premier contrôle datant de 2020 avait déjà dévoilé des irrégularités. Lors du contrôle de l’inspection du travail en février 2022, un homme se présente comme associé minoritaire du salon. Le conjoint de la gérante travaille pour remplacer sa femme qui a accouché un mois plus tôt. Or, aucune déclaration d’embauche préalable n’a été réalisée. En étudiant les comptes de la société, les agents de l’inspection du travail découvrent alors des versements en 2020 et 2022 soit un montant total de 62 000 euros qui n’ont pas été déclarés aux impôts. Le préjudice s’élève à 8320 euros selon l’Urssaf. Fermé administrativement depuis avril 2022, le fond de commerce aurait été mis en vente par la gérante qui affirme travailler désormais comme auxiliaire de vie. Après délibération, le tribunal a condamné la gérante pour les faits reprochés à deux mois de prison avec sursis. Le salon est condamné à une amende de 1000 euros dont 500 avec sursis et le versement de 500 euros de dommages et intérêts à l’UNEC. Le tribunal a également ordonné que la condamnation soit affichée en vitrine du salon pendant deux mois.
Attention toutefois, ces peines sont susceptibles d’appel. Rappelons qu’en France toute personne poursuivie est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée définitivement coupable. Donc quand toutes les voies de recours ont été épuisées.
Le même jour, deux autres affaires similaires de travail dissimulé ont été renvoyées par le tribunal à un jugement ultérieur… Affaires à suivre !
