La cour d’appel de Caen vient d’annuler une caution de
61 525 euros contractée par un coiffeur normand, jugeant ses revenus et biens insuffisants par rapport au montant de la caution de prêt demandée par sa banque. Cette décision rendra-t-elle les banques plus frileuses dans leurs critères d’attribution des prêts à l’avenir ?

Un coiffeur de Flers, dans l’Orne, avait contracté auprès du Crédit Lyonnais, un emprunt professionnel de 170 000 euros. Pratique courante, la banque lui a demandé de se porter personnellement caution, à hauteur de 61 525 euros, du prêt destiné à financer son salon.

Quelques mois après sa création, le salon a été placé en redressement judiciaire avec plan de continuation. Par requête puis devant le tribunal d’Argentan, la banque a sommé le coiffeur de régler les échéances impayées. Après un rejet en première instance, la banque a fait appel.

La banque est déboutée

La cour d’appel de Caen a rendu sa décision le 19 janvier dernier en déboutant la banque de sa demande. Quatre enfants à charge, un emprunt de 216 000 euros pour sa résidence principale (dont 160 000 à rembourser), un autre emprunt de 40 000 euros (dont environ 37 000 à rembourser), pour un revenu de 4 147 euros par mois pour lui et son épouse…

La cour d’appel a estimé que l’engagement de caution pris par le coiffeur était parfaitement valable, mais en a tiré les conclusions suivantes : « Le montant des ressources mensuelles du couple s’élevait au jour de la conclusion du contrat de caution à 4 147 euros pour un endettement de 259 601 euros et un actif de seulement 55 075 euros. L’engagement de caution souscrit par le coiffeur apparaît disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus. »

Selon les juges, la banque est donc en infraction avec le code de la consommation. L’engagement de caution a été annulé et la banque devra verser 1 500 euros au coiffeur pour les frais de justice.