Le juridique : Rôle de l’employeur dans le prélèvement à la source

Une nouvelle charge pèse sur les entreprises à compter de janvier 2019 : le prélèvement de l’impôt à la source (PAS). Il a pour but de prélever l’impôt au moment même où les revenus sont perçus.

RÔLE CENTRAL DE L’ADMINISTRATION FISCALE

L’administration fiscale reste souveraine dans sa relation avec le salarié envers le PAS. Elle a calculé le taux de prélèvement qui sera appliqué aux salaires pour le transmettre aux employeurs. Elle est destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux par les contribuables. Elle continuera à : …….

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