Annoncée le 21 octobre par le Premier Ministre Jean Castex, l’indemnité inflation suscite de nombreuses interrogations. Précisée lors du conseil des ministres du 3 novembre, cette aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’Etat devrait être versée à 38 millions de personnes résidant en France, entre décembre 2021 et février 2022.
Le but ?
Préserver le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation constatée en 2021 et liée au dynamisme de la reprise économique. Pour éviter l’impact de la hausse du prix du carburant mais plus globalement la hausse des prix en général sur le pouvoir d’achat, cette aide sera versée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros net par mois mais aussi aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.
Concrètement, pour vous, professionnels de la coiffure, seront concernés :
- les salariés incluant les apprentis ou les alternants en contrat de professionnalisation,
- les jeunes en parcours d’accompagnement vers l’emploi,
- les travailleurs handicapés en ESAT,
- les travailleurs non-salariés,
- les personnes en situation d’invalidité,
- les stagiaires de la formation professionnelle.
Feront également partie de ce dispositif :
- les bénéficiaires de préretraites,
- les demandeurs d’emploi,
- les retraités,
- les jeunes en service civique,
- les jeunes inscrits dans les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
- les étudiants boursiers ou bénéficiant d’aides au logement,
Mais comment est calculé ce salaire de référence (soit le salaire médian en France ) ?
Pour les salariés, ce salaire sera calculé sur la période entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 ou depuis le début du contrat de travail s’il est postérieur au 1er janvier 2021.
Pour les indépendants, la période de référence sera celle de l’année 2020.
Pour les micro-entrepreneurs, le calcul se fera sur la base des chiffres d’affaires du 1er janvier au 30 septembre 2021.
Pour les revenus type retraites, chômage ou invalidité, le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.
Mais qui versera cette indemnité ?
Pour les salariés en salon (y compris ceux en période de congé maladie ou maternité), c’est l’employeur qui versera la prime de 100 euros. Il sera ensuite remboursé par l’Etat. Pour cela, il suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.
Les URSSAF ou les caisses MSA verseront l’indemnité inflation aux indépendants.
La caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) qui sera en charge du versement aux retraités.
Pole Emploi versera cette aide aux demandeurs d’emploi en janvier 2022.
Toutefois, ceux qui ont eu une activité en octobre 2021 seront indemnisés par l’employeur ou l’URSSAF.
Va-t-on payer l’addition ?
C’est l’inquiétude que soulève l’indemnité inflation dont le montant total s’élèvera à 3,8 milliards d’euros. Le gouvernement se veut rassurant. L’indemnité inflation n’aura aucun impact pour les contribuables puisque ces 100 €, à utiliser comme bon vous semble, sont défiscalisés et ne seront pas financés par de nouveaux impôts. Ils ne seront pas non plus pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu ou dans les conditions de ressources des aides sociales. Mais comment cette aide sera-t-elle financée ? Le Gouvernement annonce qu’il s’appuiera sur les fruits de la reprise économique plus forte que prévue cette année, dans le respect de ses engagements qu’il a pris en matière de finances publiques (déficit inférieur ou égal à 5 % en 2022.)