#Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif professionnel au 6 avril 2020

Article Biblond du 17 mars mise à jour le lundi 6 avril 2020 à 09h00

Les déplacements en France seront réduits au « strict nécessaire dès mardi midi, pour quinze jours au moins », a déclaré le président Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020.

à compter de lundi 6 avril 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire version numérique est autorisée. Il est désormais possible de générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l’ordre qui scanneront un QR code.

Aucune application n’est nécessaire. Il suffit de cliquer sur ce lien sur le site du ministère de l’Intérieur et de remplir les différents renseignements demandés relatifs à l’identité, choisir un ou plusieurs motifs de sortie, sélectionner la date de sortie et l’heure de sortie, Cliquer sur « Générer mon attestation » et récupérer le document PDF que le système génère.

Sur smartphone, vous n’avez plus qu’à enregistrer le fichier PDF généré. Sur ordinateur ou tablette, il vous faudra vous l’envoyer afin de le récupérer sur votre téléphone. 
Attention, Un dispositif anti-fraude est mis en place : l’heure à laquelle le formulaire a été édité est accessible aux policiers, prévient le ministre dans les colonnes du Parisien.

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À partir d’aujourd’hui, comme le président l’a répété plusieurs fois : « Nous sommes en guerre… contre le virus ». Cette formule marquante, qui a été reprise à la une de nombreux journaux, prouve à quel point l’épidémie s’accélère. Elle prouve aussi que ce confinement est devenu nécessaire.

La distanciation sociale, mesure prise pour « arrêter ou ralentir la propagation d’une maladie très contagieuse » est désormais comprise par tous. Le chef de l’État a donc annoncé que les déplacements sont désormais limités et qu’il y aura des amendes en cas d’infraction.

Une attestation dérogatoire a été mise à disposition de tous, permettant des déplacements uniquement dans les cas suivants :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
• déplacements pour motif de santé
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie

Vous pouvez la télécharger en cliquant ici Attestation de déplacement dérogatoire

Ceux qui ne possèdent pas d’imprimante peuvent demander l’attestation auprès de leur mairie, ou le recopier sur papier libre.

Attention les prescriptions de déplacement seront contrôlées par les forces de l’ordre et leur violation fera l’objet d’une contravention dont le montant sera porté à 135 euros et pouvant aller jusqu’à 3 750 € et une peine d’emprisonnement en cas de récidive.

Amendement d’urgence voté à L’Assemblée Nationnale le 21 mars 2020
pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (N° 2764) :
« Si les violations prévues sont constatées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131‑8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131‑22 à 131‑24 du même code et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire concernant le véhicule utilisé pour commettre l’infraction. »

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Les attestations sont également disponibles directement sur le site du gouvernement.