On dénombre 11 jours fériés en France en 2021, dont quatre qui tombent le week-end. Sur les 8 jours fériés restants, vous avez donc le choix de travailler ou bien de prendre des jours de récupération. Cependant, le régime des jours fériés dans le secteur de la coiffure comporte quelques particularités… Un petit rappel s’impose ! D’après la note préparée par Maître Bernard Ayache, avocat expert du CNEC.
Sur la question du travail des jours fériés
La Convention collective nationale de la coiffure prévoit dans son article 14 (en vigueur – étendu) que : « Tous les salariés (de la coiffure) bénéficieront de jours fériés chômés sans réduction de leur rémunération mensuelle le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier. »
Sur les 8 jours restants, l’employeur ne pourra faire travailler ses salariés que 4 jours au maximum. Toutefois, sur appel au volontariat des salariés et par accord écrit, ce maximum de 4 jours fériés travaillés peut être porté à 5 jours. »
Sur la question de la rémunération des jours fériés
Le même article 14 stipule que : « L’employeur a la possibilité, en cas de jours fériés travaillés :
- soit de majorer à 100 % les heures effectuées,
- soit de compenser ledit jour par 1 journée de repos compensateur. »
Rappelons également que, dans le cas d’une rémunération, une ligne distincte sur le bulletin de salaire doit mentionner cette majoration qui se substitue aux majorations liées au paiement d’heures supplémentaires.
Sur la question du chômage des jours fériés
L’article 14 précise également que :
« Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération, ni entraîner une réduction de la rémunération habituellement versée. Les jours fériés chômés ne pourront s’imputer sur les jours de repos hebdomadaire du salarié, sauf si le jour férié coïncide avec le jour de repos habituel du salarié. »
En matière de RTT et selon le même principe, le jour férié tombant sur un jour de RTT doit donner lieu à une indemnité compensatrice au profit du salarié ou lui permettre de reporter ce jour sur un autre jour non chômé.
Sur la question de l’organisation collective du travail et du chômage des jours fériés
Enfin, l’article 14 de la Convention collective prévoit que :
« En début d’année, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent, l’employeur établit et affiche un calendrier fixé en accord avec les salariés. En cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service, absence d’un salarié), les dates pourront être modifiées en respectant un délai de prévenance d’au moins 5 jours ouvrables. »
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