Supprimé le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) a été provisoirement remplacé par la Sécurité sociale des indépendants. Cette nouvelle caisse a pour but d’assurer la transition vers le régime général.

Deux années de transition

Avec 76,4% des indépendants ayant une opinion négative, la réforme du RSI apparaissait comme une évidence. Toutefois, le passage au régime général ne se fera pas d’un coup ; le gouvernement a choisi d’échelonner cette transition sur deux ans afin de simplifier les démarches, d’améliorer la qualité de service et de renforcer le pilotage du recouvrement des cotisations.

Ainsi, les anciens et les nouveaux indépendants sont, pour le moment, rattachés à la Sécurité sociale des indépendants.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants seront directement affiliés au régime général. Et à partir du 1er janvier 2020, tous les indépendants dépendront, comme les salariés, de la Caisse d’Assurance Retraite pour leur retraite de base, de la CPAM pour l’assurance maladie, et de l’URSSAF pour leurs cotisations.

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018

Malgré cette réforme, les indépendants n’ont pas constaté de changements dans le calcul de leurs droits et de leurs cotisations. Seul changement notable, la baisse de la cotisation famille afin de réduire l’impact de la hausse de la CSG.
Le but n’est donc pas de changer fondamentalement le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants, mais de l’améliorer afin de mettre un terme aux divers dysfonctionnements du RSI et de faciliter les démarches en réduisant le nombre d’interlocuteurs.

Attention, la sécurité sociale est OBLIGATOIRE

Le 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs associations et personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale. À cette occasion la Sécurité sociale des indépendants a rappelé que le refus de cotiser à la Sécurité sociale exposait l’employeur ou le travailleur indépendant à des sanctions pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.