CDI, CDD, contrat d’apprentissage : modalités de rupture

S’il est souvent aussi facile de se marier que de signer un contrat, la rupture en devient beaucoup plus compliquée et encadrée.

 

 

ROMPRE UN CDI

Le CDI peut être rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord par une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, certains documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d’épargne salariale).

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# Rupture par l’employeur

L’employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l’une des situations suivantes :

1) PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI SANS MOTIF PARTICULIER

La durée maximale légale de la période d’essai initiale d’un CDI est fixée à 2 mois.

Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 4 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Le renouvellement de la période d’essai est prévu par accord de branche étendu
• Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail (ou la lettre d’engagement)…

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