Au creux de la coiffure : tout sur l’arrêt maladie et l’indemnisation

L’arrêt maladie, justifié par un certificat médical prescrit par le médecin du salarié, peut sous certaines conditions lui permettre de bénéficier d’un maintien de sa rémunération. Comment calculer le maintien de salaire de l’employé en arrêt maladie ? Biblond vous dit tout.

Quand un collaborateur est en arrêt de travail pour maladie, il bénéficie de trois possibilités d’indemnités :

1. Les indemnités versées par la sécurité sociale
2. Le maintien de salaire versé par l’employeur
3. Le complément versé par la caisse de prévoyance

Ces trois types d’indemnisations ne se cumulent pas mais se complètent, et ont pour objectif de garantir le maintien total ou partiel de la rémunération du salarié en arrêt maladie. En effet, l’employeur qui, au titre du maintien de salaire, verse un salaire inférieur au minimum conventionnel commet un manquement à ses obligations, pouvant justifier la rupture du contrat à ses torts (Cass. Soc. 27 juin 2012, n°11-16.165).

1. LES INDEMNITÉS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS) :

À compter du moment où le salarié fait parvenir un arrêt maladie à son employeur, le service social de ce dernier va envoyer à la sécurité sociale les 3 derniers salaires bruts précédant le mois de l’arrêt. Ces 3 montants seront additionnés puis divisés par 91,25 pour trouver le salaire journalier de base, puis divisés par deux puisque la CPAM ne versera que 50 % du salaire journalier.

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