ALERTE MEDICALE URGENTE ! Une maladie professionnelle non reconnue frappe notre profession et nos chefs d’entreprise depuis plusieurs années : la phobie des obligations.

 

Appelée aussi « je-m’en-foutisme-chronique », cette maladie a des répercussions dangereuses en cas de contrôle (pas du médecin, non, non, non ! mais en cas de contrôle administratif). Les premiers symptômes sont souvent : « ah oui, c’est vrai…, il faudra que je le fasse…, oh ça va, ce n’est pas urgent…, mais non, moi ça ne me concerne pas…, on verra demain ». Et, un jour, le vilain monsieur se pointe au salon en vous sortant sa carte officielle et là c’est : « oh p…, je ne suis pas à jour ! ».

Et vous pourrez toujours prétexter que « vous alliez le faire », « que c’est en cours », »que vous n’en aviez pas eut le temps » – et je passe bien des excuses façon petit enfant pris la main dans le paquet de bonbons –, vous serez d’office redressé et mis à l’amende ! Ben oui, ils savent qu’en se pointant dans un salon de coiffure, c’est bien souvent le jackpot assuré. Et sur ce coup-là, ce n’est pas la carte vitale que vous sortez, mais la carte bleue !

Alors, faute de pouvoir espérer vous vacciner à vie, je vais tenter de vous faire une petite piqûre de rappel de vos obligations en cas de contrôle du vilain monsieur avec sa carte officielle !

 

 

1/ Doivent êtres affichés et à la visibilité dans la réserve :

 

• Les dispositions sur le harcèlement moral ( L. 1152-4 du Code du travail)
• Le texte des dispositions relatives à la discrimination ( 225-1 à 225-4 du Code pénal).
• Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. ( L.3221-2 et s et R. 3221-2 du Code du travail)
• Horaires de travail et de repos. ( L. 3171-1 du Code du travail et Art.D.3171-2 du Code du travail)
• Coordonnées de l’inspection du travail compétente et nom de l’inspecteur compétent. ( D.4711-1 du Code du travail).
• Coordonnées de la médecine du travail. ( D. 4711-1 du Code du travail).
• Coordonnées des secours d’urgence. ( D. 4711-1 du Code du travail).
• Plan d’évacuation des locaux (Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010).
• Ordre des départs en congés annuels. (Art. D. 3141-6 du Code du travail).
• Consignes en cas d’incendie pour les locaux visés à l’article R. 4227-34 du Code du travail. (Art. R. 4227-37 du Code du travail).
• Interdiction de fumer dans les lieux recevant du public (Art. R. 3511-6 du Code de la santé publique).
• Avis indiquant les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques (Art.R.4121-4 du Code du travail).

 

 

2/ À disposition des salariés :

 

• La convention collective (elle doit être accessible aux salariés sans qu’ils aient à en faire la demande, donc en libre accès et non rangée dans un tiroir du bureau ou de la caisse et encore moins coincée entre l’évier et la machine à laver !) ( L. 2262-5 et R. 2262-1 du Code du travail)

 

 

3/ Rangés dans le bureau ou la caisse au salon et devant être présentés sur simple demande d’un contrôleur sans avoir à se plonger en apnée entre les bigoudis et les cartes de fidélités du XX^e siècle affectueusement conservées au « cas où » parce que « on ne sait jamais » :

 

• Observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail

• Registre du repos hebdomadaire (dans les établissements qui ne donnent pas à tout le personnel sans exception le repos de la journée entière du dimanche, les employeurs doivent procéder à un affichage et tenir un registre).

• Registre des accidents du travail (l’employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime. Cependant, pour les accidents n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par la sécurité sociale, l’employeur peut être autorisé à remplacer la déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur le registre des accidents du travail ou le registre des accidents bénins).

• Le Registre unique du personnel, d’ailleurs attention !

• Dorénavant il faut également y faire figurer les stagiaires puisque le registre des stages a été supprimé.

• Les fiches d’aptitude des salariés, actés par la médecine du travail

• Registre des contrôles de sécurité (l’employeur doit tenir à jour un registre des contrôles de sécurité dans l’entreprise. Ce registre atteste que les vérifications et contrôles ont bien été effectués pour assurer la sécurité dans l’entreprise. Il doit le conserver pendant au moins cinq ans).

• Document unique d’évaluation des risques (les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans les grandes entreprises, ce document unique sera établi dans chaque établissement). D’ailleurs, nous tenons à vous rappeler que, contrairement à la coupe de cheveux de Mireille Matthieu, il doit être renouvelé tous les ans !

 

Alors, je sais bien que vous qui me lisez, vous n’êtes pas comme ça, ce sont toujours les autres ! Et vous ne remettez jamais à demain ce qui aurait dû être fait hier. Mais quand je vois le nombre de salons qui me contactent en urgence (limite pour hier) pour leur éditer le « Document unique d’évaluation des risques professionnels » et qui nous retournent le contractuel d’évaluation sept à huit semaines plus tard…, je me dis que  les institutions de contrôle des entreprises ont encore de belles amendes à éditer.

Et si vous commenciez 2016 en vous mettant aux normes de vos obligations ? Ne serait-ce pas une bonne résolution à prendre ?

 

Sur ce : Meilleurs Vœux 2016 à toute la profession !

 

Christophe Creux