Contrôles en formation professionnelle
Pierre-Henri Berthézène
À quoi faut-il penser en premier lieu ? Quelques exemples ?
L’activité en formation professionnelle est réglementée par le Code du travail. Les contrôles sont le plus souvent faits par la Dreets (ex-Direccte).
Ils concernent le respect de la réglementation. Les dysfonctionnements les plus fréquents sont, par ordre décroissant : organisation des formations, règlement intérieur absent ou non conforme, publicité non conforme, pas de comptabilité séparée, information des stagiaires non respectée.* Les sanctions financières s’élevaient à 12,55 millions d’euros en 2018…
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